Conditions Générales d'Utilisation

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les "CGU") régissent l'accès et l'utilisation du site web terreequilibre.fr (ci-après le "Site"), exploité par Terre Équilibre, dont l'adresse est 1290 Rue du Général Leclerc, Suite 201, 35000 Rennes, France. En accédant ou en utilisant le Site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par les présentes CGU.

Objet

Les CGU ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du Site et des services qui y sont proposés, notamment la présentation de nos produits en vrac, des biens d'artisans locaux, des alternatives zéro déchet, l'annonce des ateliers communautaires sur la durabilité et la mise en relation avec les producteurs.

Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts liés à l'accès au Site, qu'il s'agisse des frais matériels, logiciels ou d'accès à internet, sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Terre Équilibre ne saurait être tenu responsable des difficultés d'accès liées à la qualité ou à l'interruption du réseau Internet.

Propriété Intellectuelle

L'ensemble du contenu du Site, incluant, de manière non exhaustive, les textes, images, graphiques, logos, icônes, sons, vidéos, logiciels, est la propriété de Terre Équilibre ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Terre Équilibre.

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Limitations de Responsabilité

Terre Équilibre s'efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations figurant sur le Site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer.

Terre Équilibre ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au Site.

Liens Hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. Terre Équilibre n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu. L'inclusion de ces liens ne signifie pas que Terre Équilibre approuve le contenu de ces sites.

Modification des CGU

Terre Équilibre se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du Site ou de la législation. Il est conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les tribunaux de Rennes seront seuls compétents, sauf dispositions légales impératives contraires.